Liberté, Légalité, Presse...

Le jugement qui fait peur aux médias

C'est le 2 février 2012 que la Cour d'Appel de Papeete (Tahiti) à rendu un jugement majeur dans une affaire opposant un très grand groupe de presse à deux journalistes.

Une décision de justice qui fait jurisprudence, et pas seulement dans le minuscule univers de la presse insulaire polynésienne mais bien sur l'ensemble du territoire français.

Une décision que rigoureusement aucun média n'a relayée. Pourquoi ?

Journalistes ou pas journalistes ?

L’histoire se déroule sur une île paradisiaque du Pacifique Sud : Tahiti. Ici, la presse quotidienne n’est représentée (depuis bien longtemps) que par deux titres : « La Dépêche de Tahiti » et « Les Nouvelles de Tahiti ». Deux quotidiens appartenant à un même groupe de presse (depuis 1988), Hersant Médias pour ne pas le nommer, représentés dans cette affaire par l’Océanienne de Communication.

En Polynésie, la presse écrite appartient à un seul groupe

A 18 000 km de Paris, dans des îles régies depuis toujours par un statut très à part, il est facile et tentant de prendre des accommodements avec la loi. Et c’est bien ce qui s’est passé, pour le plus grand bénéfice de tout le monde, sauf bien sûr celui des journalistes.

Ainsi, à Tahiti, l’écrasante majorité de ceux qui écrivent pour les journaux ne sont pas salariés. Ils ne sont d’ailleurs pas journalistes non plus. Ils facturent leurs productions (articles et photos) à travers l’équivalent du statut de travailleur indépendant français. Ils sont, selon le vocable local : patentés.

L’avantage pour l’employeur est évident : pas de charges sociales à payer et à gérer ; pas de mouvements sociaux ni de revendications à craindre ; un personnel corvéable à merci et dont l’on peut se débarrasser sans préavis ni indemnité ; etc.

Y a-t-il liberté de la presse en Polynésie ?

Pour les journalistes, c’est exactement le contraire : toutes les procédures administratives et cotisations sont à leur charge ; aucune garantie ni sécurité de l’emploi, pas de congés payés bien sûr ; mais surtout, surtout : pas de carte de presse. Et pas de carte de presse signifie au moins trois choses gravissimes :

1)      Impossibilité de circuler librement pour faire son travail ;

2)      Impossibilité de protéger ses sources

3)    Possibilité pour les forces de polices de saisir archives et disques durs des ordinateurs dès lors qu’une perquisition est demandée dans le cadre de n’importe quelle enquête de police.

Le jugement du 2 février 2012 de la cour d’appel de Papeete vient donc de donner un sérieux coup de pied dans cette fourmilière nauséabonde.

Le dossier Lili Oop et Paskua

En résumé, voici l'affaire :

La chronique de Lili Oop

Un accord verbal est passé en 2009 entre la journaliste Lili Oop, son photographe attitré Paskua et le journal « La Dépêche de Tahiti », quotidien polynésien du groupe Hersant. Cet accord prévoit la publication par le journal de deux rubriques hebdomadaires : « La chronique de Lili Oop » et « La semaine de Paskua ».

La contrepartie financière de ce travail est définie par le journal sur la base de « ce qui se fait en Polynésie » (sic).

La semaine de Paskua

Cette collaboration a fonctionné d'Août 2009 à Février 2010 inclus, date à laquelle le rédacteur en chef du journal aurait mis fin à cet accord lors d’une simple conversation téléphonique. Le motif en aurait été une trop grande complication à travailler avec eux.

Lili Oop et Paskua : les empêcheurs de danser en rond

En réaction, nos deux journalistes, par courrier recommandé avec accusé de réception, demandent trois choses : un entretien préalable au licenciement, des bulletins de salaires et, indispensable pour posséder sa carte de presse : l’attestation annuelle de collaboration. Ce courrier n’ayant jamais reçu de réponse, Lili Oop et Paskua se sont tournés vers le tribunal des référés…

Ce parcours judiciaire n’aura donc pris fin devant la cour d’appel de Papeete que le 2 février 2012. La justice donnant raison sur tous les points aux deux plaignants, allant même au-delà de leurs espérances.

Le travail de Lili Oop et Paskua est aujourd'hui à la télé !

Bien sûr, à l’heure où j’écris ces lignes, le journal condamné a encore la possibilité de se pourvoir en cassation. Mais la décision de la Cour d’Appel est exécutoire immédiatement et la cassation non suspensive de la condamnation.

Ce qu’a dit la justice française à Tahiti

D’après la loi, un journaliste est une personne qui a une relation régulière, principale et rémunérée avec un organe de presse.

Pour faire court et simple, la décision de la Cour d'Appel de Papeete du 2 février 2012 dit, en substance, ceci : pigiste n'est pas un statut juridique mais un mode de rémunération. Toute collaboration d'un journaliste (ou un photographe de presse) avec un journal doit impérativement faire l'objet d'une feuille de salaire, et de tout ce qui va avec (cotisations maladies, retraites, etc).

Dès lors, si un organe de presse utilise les services d'un journaliste ou d'un photographe de façon régulière, il ne s'agit plus d'un travail occasionnel mais bien, de fait, d'un contrat de travail à durée indéterminée avec un salarié.

Pour rendre ce jugement, la Cour d’appel de Papeete s’est tout simplement appuyée sur un texte dit « Loi Cressard » de 1974. Elle aurait également pu faire référence à cet arrêt du 9 janvier 2003 où le Conseil des prud’hommes de Paris a rappelé que « la pige est un mode de rémunération et non un contrat particulier, dérogatoire au droit du travail ».

L'autre point jugé par la cour lors du même procès, et qui lui aussi fait jurisprudence, est d'ordre beaucoup plus général : Si l'Assemblée de Polynésie n'a pas voté de délibération sur un sujet ou un autre (ici la question du statut des journalistes et photographes de presse) depuis la mise en place du statut de la Polynésie de 2004, c'est la loi française qui s'applique automatiquement en Polynésie française.

Et dans ce cas d'espèce, la loi française en question est très claire. La conséquence étant que le quotidien "La dépêche de Tahiti", et donc le groupe Hersant Médias, est condamné sur tous les points du dossier. Lili Oop et Paskua, eux, se voient reconnaitre leur statut de salariés à plein temps du journal, et se voient appliqués les rémunérations, droits et avantages divers que leur confère ce statut. L'estimation financière du préjudice subi par les deux plaignants étant calculée à partir des barèmes en vigueur en France métropolitaine puisque rien de tel n’existe en Polynésie française.

Dont acte.

Lili Oop et Paskua au JT de Polynésie 1ère le 22 février 2012

Il est primordial de ne pas oublier qu'à ce jour, en Polynésie française, la majorité des personnes fournissant le contenu des journaux ne sont pas salariées, et pourraient donc attaquer leurs employeurs en réclamant l'application de cette décision de justice et de la loi Cressard. La situation étant exactement la même dans toutes les radios et même à la télévision ! Une seule exception remarquable : le groupe France Télévision qui lui est en règle sur ce plan.

On comprend donc mieux pourquoi, bien qu'ils aient tous été informés de cette décision de justice majeure, pas un seul média polynésien n'a publié la moindre ligne ou diffusé le moindre mot sur ce sujet. Sans doute est-ce cela que l'on appelle une information objective et de qualité dans la France d’aujourd’hui…

Mais qu'en est-il ailleurs en France ?

Si l'on en croit toutes les informations qui circulent sur Internet et ailleurs, les sociétés de presse françaises, qu'elles exercent Outre-mer ou en métropole, tendent à s'éloigner de plus en plus de la loi pour mettre, à la place de leurs journalistes salariés et protégés par un vrai statut, des gens ne bénéficiant plus d'aucune sécurité : ni du point de vue de l'emploi, ni du point de vue du droit (particulièrement pour ce qui est de la protection des sources, mais pas seulement).

En raison de l'inquiétude grandissante de toute la profession, des associations se créent un peu partout, mais il semble bien que la puissance du capital alliée aux pouvoirs publics fassent la sourde oreille à ces pourtant justes revendications. La concentration des médias au sein de groupes de presse de plus en plus importants, et donc la disparition progressive des petits indépendants, est également un facteur non négligeable de la dégradation de la situation.

L'excellent livre de Alain Accardo

Le phénomène n'est pourtant pas nouveau, loin de là ! Dès 1998, le sociologue Alain Accardo alertait sur “la nouvelle prolétarisation” des journalistes que l’on désigne “sous l’appellation de “pigistes”. Mais il prend, depuis quatre ou cinq ans, des proportions plus qu'alarmantes.

Le sujet est tout sauf anodin, car la disparition des journalistes bénéficiant d’un véritable statut professionnel et juridique signifie tout simplement la fin de la liberté de la presse.

Est-ce vraiment cela que souhaite la population française ? Métropolitaine comme ultra-marine ?

Un article de Julien Gué